I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l'obligation d'information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales de ce site web sont les suivantes :
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Objet du Site Web
Ce Site Web a pour objectif de mettre en relation des clients avec des prestataires de services de catering indépendants. Merci Chefs agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable de la qualité, de la livraison ou de tout autre problème lié aux services réservés via la plateforme.
2. Conditions d’accès et d’utilisation
- L'accès au Site Web est libre et gratuit.
- L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière appropriée, en respectant la législation en vigueur, la morale et l’ordre public.
- L'utilisation du Site Web n’implique aucune relation contractuelle directe entre Merci Chefs et l’Utilisateur en ce qui concerne les services de catering.
3. Responsabilités de l’Utilisateur
- L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies via les formulaires du Site Web.
- L’Utilisateur doit signaler toute utilisation abusive de ses informations personnelles pour permettre leur suppression immédiate.
III. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
- Merci Chefs agit uniquement comme un intermédiaire et ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité des services de catering proposés par des tiers.
- Merci Chefs décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du Site Web ou des services fournis par des prestataires indépendants.
- Toute réclamation concernant la qualité ou la livraison d’un service doit être adressée directement au prestataire concerné.
IV. POLITIQUE DES LIENS
Le Site Web peut inclure des liens vers des sites tiers. Merci Chefs décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés sur ces sites.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- Tous les contenus du Site Web (textes, images, vidéos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Merci Chefs ou de ses licenciés, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction ou distribution des contenus du Site Web sans l'autorisation expresse de Merci Chefs est strictement interdite.
VI. RÉSOLUTION DES LITIGES ET JURIDICTION APPLICABLE
- Tout litige lié à l’utilisation du Site Web ou aux relations entre Merci Chefs, les Utilisateurs et les prestataires sera régi par la législation espagnole.
- Les parties acceptent expressément que les tribunaux de Barcelone soient compétents pour régler tout différend.